Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale <BR>

J.O. 187 du 13 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

NOR : SANS0422761A

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 12 juillet 2004, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale :

En tant que représentants des assurés sociaux et sur désignation de :

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire :

M. Pierre-Yves Chanu, en remplacement de M. Donat Decisier.

Suppléants :

Mme Laïla Ferhati, en remplacement de Mme Annie Dosualdo ;

M. Pierre Mocquery, en remplacement de M. Pierre-Yves Chanu, nommé titulaire.